Préambule
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après “CGU”) régissent l’accès et l’utilisation de l’application web ProspectIA (accessible à l’URL https://prospectia.eu), éditée par Sentient Tech, dont le siège social est situé à [adresse], immatriculée sous le numéro [SIREN / équivalent] (ci-après “l’Éditeur”). En accédant à ProspectIA ou en l’utilisant, l’“Utilisateur” reconnaît avoir pris connaissance des CGU et s’engage à les respecter.
1/ Définitions
ProspectIA : plateforme via laquelle l’Éditeur propose des services de simulation de prospection commerciale / recherche d’emploi par intelligence artificielle.
Utilisateur : toute personne qui accède à ProspectIA, crée un compte, ou utilise ses services.
Contenu : l’ensemble des textes, images, données, résultats générés par l’IA, éléments graphiques, etc. présents sur ou via ProspectIA.
2 / Objet – Description des services
d’emploi, en s’appuyant sur des algorithmes d’intelligence artificielle. Ces services peuvent inclure, sans s’y limiter :
- la génération de scénarios de prospection, d’e-mails ou de messages,
- des suggestions de profils ou de stratégies,
- la personnalisation selon des données fournies par l’utilisateur.
L’Éditeur se réserve le droit de modifier, suspendre, interrompre ou supprimer, temporairement ou définitivement, tout ou partie des services, avec ou sans préavis.
3 / Accès et conditions d’inscription / d’utilisation
L’accès à certains services peut nécessiter la création d’un compte utilisateur et la fourniture d’informations (adresse e-mail, mot de passe, etc.).
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion.
L’utilisateur s’engage à utiliser ProspectIA conformément à sa destination : à des fins légales, honnêtes, en accord avec les présentes CGU.
4/ Obligations et bonnes pratiques de l’utilisateur — usages interdits
L’utilisateur s’engage notamment à ne pas :
utiliser ProspectIA à des fins illégales, frauduleuses, nuisibles, discriminatoires ou menaçantes,
tenter de nuire au fonctionnement de ProspectIA (piratage, surcharge, reverse-engineering, extraction non autorisée, etc.),
republier, rediffuser ou exploiter les contenus — notamment les résultats générés par l’IA — à des fins commerciales, publicitaires ou sans autorisation expresse de l’Éditeur, sauf accord contraire.
permettre à des tiers d’accéder ou d’utiliser son compte.
5/ Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur ProspectIA (textes, code, designs, bases de données, résultats générés, etc.) sont protégés par le droit d’auteur et/ou tout autre droit de propriété intellectuelle.
Sauf accord explicite avec l’Éditeur, l’utilisateur n’acquiert qu’un droit limité, personnel, non exclusif et non transférable d’utiliser le service conformément aux présentes CGU.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, exploitation partielle ou totale du service ou de son contenu est interdite, sauf autorisation préalable.
6/ Responsabilité — limitation de garantie
L’Éditeur met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer l’accès et le bon fonctionnement de ProspectIA, mais ne garantit pas une disponibilité continue, sans interruption, ni l’absence d’erreurs, bugs ou dysfonctionnements.
L’utilisateur reconnaît que les résultats générés par l’intelligence artificielle peuvent comporter des imprécisions, des erreurs ou des inexactitudes. L’Éditeur ne saurait être tenu pour responsable des conséquences découlant de l’utilisation desdits résultats.
L’Éditeur ne garantit pas la conformité des résultats à des objectifs particuliers (ex. : réussite de prospection, embauche, etc.). Toute décision prise par l’utilisateur sur la base de ces résultats relève de sa seule responsabilité.
L’Éditeur ne sera pas responsable des dommages indirects, pertes de données, préjudices ou conséquences liées à l’usage du service.
7/ Données personnelles & confidentialité
Si ProspectIA collecte des données personnelles (inscription, profil, etc.), une politique de confidentialité distincte — conforme au Règlement général sur la protection des données (RGPD) — doit être mise à disposition de l’utilisateur.
L’utilisateur est informé des finalités du traitement, des droits dont il dispose (accès, rectification, suppression) et des conditions de stockage ou suppression des données.
8/ Modification des CGU
L’Éditeur se réserve la possibilité de modifier, à tout moment, les présentes CGU. Les modifications prendront effet dès leur publication sur ProspectIA et l’utilisateur sera réputé les accepter s’il continue à utiliser le service après ce changement.